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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 10e jour qui suit la date de clôture du scrutin.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, la date de son élection est fixée à la date de la réunion tenue conformément à l’article 37.
Décision 2008-02-15, a. 10.
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